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La météo de fin de saison n'est pas à son avantage. Le weekend prochain s'annonce déjà plus doux.

Les prochaines sessions de soufflerie sont déjà programmées : on commence dès ce jeudi 14 septembre. Envie de nous rejoindre ?

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Conditions générales de l’ASBL Skydive

1. Champ d’application

1.1. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de l’ASBL Skydive. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, soumises au droit belge, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales.

1.2. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de l’ASBL Skydive.  Toute dérogation accordée par l’ASBL Skydive aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres clauses qui restent d’application.

2. Objet du contrat

2.1. L'activité de parachutisme dont le client va bénéficier, par l’intermédiaire de l’ASBL Skydive, est réalisée  par des sociétés tierces (sociétés prestataires) dont les coordonnées exactes sont fournies au client à la réception du paiement.

2.2. Le saut en parachute, qu’il s’agisse d’un saut en tandem ou d’un saut de découverte, sera effectué avec un moniteur expérimenté, ayant suivi une formation spéciale pour ce type de sauts et détenteur d’un brevet reconnu par une Fédération de parachutisme reconnue.

2.3. Les documents qui sont associés à l’activité de parachutisme proposée et aux autres services présents sur le site des sociétés prestataires, tels que les descriptifs, les fiches conseils, les photographies, les vidéos, les dessins ou tout autre type d'information, sont fournies par les sociétés prestataires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site des sociétés prestataires ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par le  client via le site de l’ASBL Skydive, un e-mail adressé à l’ASBL Skydive ou par téléphone.

3. Formation du contrat – étendue de l’offre

3.1. Toute commande passée par le client par l’intermédiaire de l’ASBL Skydive, que ce soit via les sites internet de l’ASBL Skydive (p.e. parachute.be, skydive.be, chutelibre.be, parachutisme.be, tic.be ou sautandem.com) ; un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par l’ASBL Skydive.

3.2. Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur,  le consommateur a le droit de notifier à l'ASBL Skydive qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service.

3.3. Les offres d’activité de parachutisme proposées par l’ASBL Skydive  s'entendent sous réserve des disponibilités au moment de l'inscription. Le client (ou le tiers bénéficiaire) disposera d'un bon cadeau nominatif qu'il lui faudra faire valoir directement auprès de la société prestataire, pendant la période de validité figurant sur le bon cadeau (en principe fixée à la saison en cours, à savoir du 1er  avril au 15 octobre), afin de déterminer avec elle les conditions d'exercice de l’activité de parachutisme.

3.4. Toute activité non consommée du fait du client et/ou du tiers bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, et notamment, mais non exclusivement, en cas de refus de monter ou de sauter de l’avion, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le client est cependant autorisé à reporter ou à modifier, sans frais, l’activité de parachutisme pour autant que (i) l’ASBL Skydive en soit informée  au moins 8 jours à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à ASBL Skydive, Rue de Solvay 77 à 4100 Boncelles, Belgique, (ii) que le prestataire ne s’oppose pas au report ou à la modification et (iii) que la nouvelle date soit fixée lors de la saison en cours (à savoir entre le 1er avril et le 15 octobre).

3.5. L’ASBL Skydive se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4. Conditions d’exercice de l’activité de parachutisme

4.1. Le client et/ou le tiers bénéficiaire reconnaissent être informés du fait que le déroulement de l'activité de parachutisme pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté de la société prestataire (principalement les conditions météorologiques), soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (essentiellement les conditions de sécurité imposées par le directeur technique du centre de sauts concerné).

Les sociétés prestataires effectuant les activités sont seuls décisionnaires de ces changements qui sont toujours motivés par des raisons de sécurité. Dans ce cas, l’ASBL Skydive s'engage à proposer une solution de remplacement au client.

4.2. Avant de se rendre au centre de saut le client et/ou le tiers bénéficiaire est invité à contacter la société prestataire afin de s’assurer que l’activité peut avoir lieu. Le client et/ou le tiers bénéficiaire sera informé de ces éventuels changements au moment où ce dernier prendra contact avec la société prestataire pour réserver l'activité.

4.3. En toute hypothèse, le client et/ou le tiers bénéficiaire s’engagent de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité que directement auprès de la société prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies dès la réception du paiement, et de ses seuls assureurs. L’ASBL Skydive ne réalisant pas la prestation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

4.4. Le client et/ou le tiers bénéficiaire reconnaissent que la pratique du parachutisme impose le respect de certaines règles de sécurité entraînant notamment l’interdiction de toute consommation préalable d’alcool ou de drogues généralement quelconques.

5. Assurances

5.1. Le contrat passé avec la société prestataire pour l’activité de parachutisme comprend une assurance dont bénéficie le client et/ou le prestataire. Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée et est souscrite par la société prestataire. Le client qui souhaite obtenir une copie de la police d’assurance ou toute autre précision la concernant est invité à prendre contact avec la société prestataire.

5.2. Si le client et/ou le tiers bénéficiaire estime que le niveau des garanties offertes par l’assurance visée au point 5.1. n’est pas suffisant au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, il est libre de souscrire une assurance complémentaire. De même, si le client et/ou le tiers bénéficiaire souhaite être couvert en assistance-rapatriement, frais de recherche et de secours, il appartient au client et/ou au tiers bénéficiaire de souscrire, à sa charge, ces assurances.

6. Prix

6.1. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et par personne.

6.2. Comme mentionné sur le site, le prix de la prestation varie d’un centre de saut à l’autre. Le prix exact de la prestation sera communiqué lors de la confirmation de la commande envoyée au client par l’ASBL Skydive.

6.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

6.4. Le prix de l’activité de parachutisme ne comprend que les prestations expressément incluses dans le bulletin d’inscription, à l’exclusion de toute autre prestation généralement quelconque.

7. Paiement

7.1. La conclusion du contrat implique le paiement immédiat et total du prix.

7.2. Le paiement doit se faire soit par versement bancaire sur le compte de l’ASBL Skydive 340-1517446-16 (IBAN : BE72 3401 5174 4616  BIC : BBRUBEBB), soit par paiement en espèces.  Les chèques ne sont pas acceptés.

9. Annulation/modification de la commande

9.1. A l’exception du droit de rétractation visé au point 3.2. des présentes conditions générales, toute annulation de la commande effectuée par le client et/ou le tiers bénéficiaire ne pourra pas entraîner le remboursement du bon cadeau ni aucune indemnisation quelconque.

9.2. Toute modification et/ou report de la commande qui n’est pas effectuée par le client dans les conditions de l’article 3.4. sera considérée comme valant annulation de la commande et application de l’article 9.1. Dans ce cas, le client et/ou le tiers bénéficiaire ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou indemnisation quelconque.

9.3 L’activité de parachutisme pourrait exceptionnellement être annulée ou modifiée en raison de contraintes de sécurité ou des raisons météorologiques. En aucun cas, la responsabilité de l’ASBL Skydive ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement ou dédommagement quelconque ne sera effectué. Toutes les activités annulées pour des raisons de sécurité ou météorologiques seront reportées à une date choisie par le client et/ou le tiers bénéficiaires, en fonction des disponibilités de la société prestataire.

9.4. L’ASBL Skydive apporte le plus grand soin à la sélection des sociétés prestataires. Il peut cependant arriver à l'une d'entre elles d'être contrainte de modifier ou de ne plus proposer d’activité de parachutisme. Si cette situation se présente, l’ASBL Skydive proposera au client et/ou au tiers bénéficiaire de choisir une autre société prestataire pour la même valeur. Dans cette hypothèse, l’éventuel supplément de prix est à charge du client.

10. Propriété intellectuelle

10.1. L'ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les sites de l’ASBL Skydive visés à l’article 3.1 sont la propriété de celle-ci, sauf les photos fournies par les sociétés prestataires.

10.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de l’ASBL Skydive ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

11. Réclamations

11.1. Toute réclamation relative à l’exercice de l’activité devra être dirigée contre la société prestataire.
Le client et/ou le bénéficiaire renonce à engager la responsabilité de l’ASBL Skydive de tout dommage qui résulterait de la pratique de l’activité de parachutisme, de l'impossibilité d'exercer l'activité du fait de la société prestataire, ou d'un cas de force majeure.

11.2. Toute réclamation dirigée contre l’ASBL Skydive est à adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse : ASBL Skydive, Rue Solvay 77, 4100 Boncelles, Belgique

11.3. Tout litige né d’une commande passée auprès de l’ASBL Skydive ou de l'utilisation d’un des sites de l’ASBL Skydive visés à l’article 3.1. relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.

12. Respect de la vie privée

L’ASBL Skydive s’engage à traiter les données à caractère personnel  conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. En fournissant ses données à caractère personnel, le client donne à l’ASBL Skydive l'autorisation expresse de traiter ces informations en vue de l’inscription à l’activité de parachutisme et d’information occasionnelle sur les services proposés par l’ASBL Skydive.

A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si, à n'importe quel moment, le client estime que l’ASBL Skydive ne respecte pas sa vie privée, il est prié de nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante : info@parachute.be Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

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